Franchise, délai de carence, plafond annuel, budget prévention : les contrats d’assurance santé pour chiens et chats ont leur propre vocabulaire. Ce lexique explique simplement les termes que vous retrouverez dans les offres, pour lire un contrat et comparer les formules en connaissance de cause. Les définitions sont générales : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Vous pouvez également consulter notre guide d’assurance santé chien et guide d’assurance santé chat pour tout connaître.
A
- Actes de convenance : soins réalisés sans nécessité médicale, comme une stérilisation de confort ou un acte esthétique. Ils ne sont pas couverts par les garanties accident et maladie ; certains peuvent être pris en charge par le budget prévention.
- Affections sensibles : maladies fréquentes ou coûteuses chez certaines races, que les assureurs traitent souvent à part, avec des conditions qui leur sont propres. C’est le cas de la dysplasie de la hanche ou du coude, de la rupture des ligaments croisés ou, chez le chat, de l’insuffisance rénale. Selon le contrat, elles sont couvertes, plafonnées, soumises à une carence plus longue ou exclues.
- Âges limites (âge minimum, âge maximum) : âges entre lesquels un assureur accepte d’assurer un nouvel animal. L’âge minimum se situe souvent autour de 2 ou 3 mois. L’âge maximum varie beaucoup d’un assureur à l’autre. Certains ne fixe aucune âge limite. Il faut différencier l’âge maximum de souscription avec l’âge jusqu’auquel l’animal reste couvert (souvent à vie).
- Assurance santé animale (mutuelle chien, mutuelle chat) : contrat qui rembourse tout ou partie des frais vétérinaires de votre animal en cas d’accident ou de maladie. Le mot « mutuelle » est un usage courant : la plupart de ces contrats sont des assurances. Elle n’est pas obligatoire en France.
- Avance de frais : vous réglez la facture du vétérinaire, puis l’assureur vous rembourse sur présentation des justificatifs. C’est le fonctionnement le plus courant. Certains assureurs proposent le tiers payant.
B
- Budget prévention (forfait prévention, forfait bien-être) : somme annuelle en euros réservée aux soins courants qui ne sont pas liés à une maladie : vaccins, vermifuges, antiparasitaires, stérilisation, bilan de santé, détartrage. Il est inclus dans certaines formules et proposé en option dans d’autres. La partie non utilisée ne se reporte en général pas sur l’année suivante.
C
- Certificat de santé : attestation remplie par un vétérinaire sur l’état de santé de l’animal au moment de la souscription. Certains assureurs l’exigent. D’autres l’acceptent pour réduire le délai de carence maladie.
- Chirurgie : prise en charge d’une opération, y compris l’anesthésie et les frais de bloc. Selon la formule, elle couvre seulement les accidents, ou aussi la chirurgie liée à une maladie.
- Conditions générales (CG) : document commun à tous les souscripteurs d’un contrat. Il détaille les garanties, les exclusions, les délais, le remboursement et la résiliation. C’est le document de référence pour comparer deux offres.
- Conditions particulières (CP) : document propre à votre contrat. Il précise votre animal, la formule choisie, la cotisation, la date de prise d’effet et les éventuelles exclusions qui ne concernent que lui. Il prévaut sur les conditions générales.
- Cotisation (prime) : somme versée chaque mois ou chaque année pour être couvert. Elle dépend de l’espèce, de la race, de l’âge et de la formule, et augmente en général quand l’animal vieillit.
- Couverture : ensemble des risques pris en charge par une formule. On distingue plusieurs grands niveaux : accident uniquement, accident et chirurgie liée à une maladie, accident et maladie.
D
- Délai de carence (délai d’attente) : période qui suit la prise d’effet du contrat, pendant laquelle une garantie ne s’applique pas encore. Il est court, voire nul, pour un accident. Il est en général un peu plus long pour une maladie, et encore plus long pour une chirurgie ou certaines affections sensibles.
E
- Échéance (date anniversaire) : date à laquelle le contrat se renouvelle chaque année, en général par tacite reconduction. C’est aussi la date de référence pour une résiliation ou une hausse de cotisation.
- Exclusion : soin, maladie ou situation que le contrat ne couvre jamais. Les exclusions communes à tous les assurés figurent dans les conditions générales ; celles propres à votre animal, dans les conditions particulières.
F
- Feuille de soins : formulaire de l’assureur rempli et signé par le vétérinaire. Vous le joignez à votre demande de remboursement, avec la facture acquittée (détaillée et marquée comme payée) et, si besoin, l’ordonnance.
- Formule modulable : formule dont vous choisissez vous-même certains paramètres, comme le taux de remboursement, le plafond annuel ou la franchise. Une formule peut être entièrement modulable, partiellement modulable ou fixe.
- Frais couverts (frais admissibles) : dépenses que l’assureur accepte de rembourser : consultations, analyses, imagerie, médicaments prescrits, chirurgie, hospitalisation. La liste varie d’une formule à l’autre et se lit toujours avec celle des exclusions.
- Franchise : somme qui reste toujours à votre charge et que l’assureur déduit du remboursement. Elle peut être fixe (en euros) ou proportionnelle (en pourcentage), et s’appliquer par acte, par motif de visite ou une fois par an. Certaines formules n’en ont pas. Son mode d’application varie selon les assureurs.
G
- Garantie accident : prise en charge des frais liés à un événement soudain et extérieur à l’animal : chute, morsure, fracture, accident de la route, ingestion d’un objet. .
- Garantie maladie : prise en charge des frais liés à une maladie : infection, otite, troubles digestifs…
H
- Hospitalisation : frais de séjour en clinique vétérinaire : surveillance, soins, perfusions, nuits sur place. Elle est en général couverte dans les mêmes conditions que l’accident ou la maladie qui l’a rendue nécessaire.
M
- Maladie chronique (affection de longue durée) : maladie durable qui demande des soins réguliers, comme le diabète, l’insuffisance rénale, certaines allergies ou l’épilepsie. Sa prise en charge est parfois limitée dans le temps ou par un sous-plafond.
- Maladie congénitale : anomalie présente dès la naissance, héréditaire ou non. Elle est souvent exclue, ou couverte seulement si elle se révèle après la souscription.
- Maladie héréditaire : maladie transmise génétiquement par les parents, plus fréquente chez certaines races. Sa prise en charge varie beaucoup d’un assureur à l’autre.
- Maladie préexistante (antécédent) : maladie ou blessure apparue avant la souscription ou pendant le délai de carence, même si elle n’avait pas encore été diagnostiquée. Elle est presque toujours exclue.
P
- Plafond annuel : montant maximum que l’assureur rembourse sur une année de contrat, tous soins confondus. Une fois ce montant atteint, les frais restent à votre charge jusqu’au renouvellement.
- Prise d’effet : date à laquelle le contrat commence. Les garanties ne s’appliquent pleinement qu’une fois les délais de carence écoulés.
Q
- Questionnaire de santé : questions posées à la souscription sur l’état de santé et les antécédents de l’animal. Les réponses déterminent les éventuelles exclusions. Une fausse déclaration peut entraîner la perte de la couverture.
R
- Résiliation : fin du contrat à votre demande ou à celle de l’assureur. Vous pouvez résilier à l’échéance, à tout moment après un an de contrat, ou en cas de décès de l’animal. Un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne.
- Reste à charge : part de la facture que vous payez vous-même après remboursement. Il additionne la franchise, la part non couverte par le taux, les frais exclus et ce qui dépasse le plafond.
S
- Sinistre : événement couvert par le contrat qui ouvre droit à un remboursement, comme un accident ou une maladie.
- Sous-plafond : limite propre à un type de frais, à l’intérieur du plafond annuel. Elle peut concerner la chirurgie, une affection sensible ou les médecines douces, par exemple.
- Stérilisation (castration) : opération qui empêche l’animal de se reproduire. Faite par convenance, elle n’est pas couverte par la garantie chirurgie mais peut l’être par le budget prévention.
T
- Taux de remboursement : part des frais couverts que l’assureur vous rembourse, en général entre 50 % et 100 %. Selon les contrats, il s’applique avant ou après la déduction de la franchise.
- Téléconseil vétérinaire : service qui vous met en contact avec un vétérinaire par téléphone, messagerie ou vidéo, inclus dans certains contrats. Il aide à savoir s’il faut consulter, mais ne remplace pas un examen.
- Tiers payant : l’assureur règle directement le vétérinaire et vous ne payez que votre part. Il reste rare en assurance santé animale.